ARCTIUM ENERGY COMPANY Programmes / CII pour l’électricité propre
OUVERT Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre
Ouvert aux propriétaires que le crédit pour les technologies propres ne rejoint pas.
15 % du capital admissible Valeur indicative
Fédéral Territoire
De quoi il s’agit
Un crédit de 15 % destiné aux propriétaires qui ne sont pas des sociétés imposables : sociétés municipales, sociétés détenues par des Autochtones, sociétés d’État désignées et certaines structures de régimes de retraite.
Échéancier
Ouvert maintenant. Le bien doit être prêt à être mis en service avant la fin de 2034.
Qui est admissible
- Société municipale ou détenue par des Autochtones admissible
- Société d’État provinciale ou territoriale désignée
- Certaines structures de régimes de retraite et de fiducies
- Bien acquis à compter du 16 avril 2024 et en service avant la fin de 2034
Ce que cela vaut
- 15 % du capital admissible
- Rejoint des propriétaires que le CII pour les technologies propres ne peut atteindre
- Souvent jumelé au financement provincial par capitaux propres autochtones
Points de vigilance
- Mutuellement exclusif avec le CII pour les technologies propres sur le même bien
- Le bon crédit dépend du propriétaire, et non de l’équipement
- Mieux vaut régler la structure de propriété avant le plan d’investissement
L’architecture qui convient
P09 — Microréseau insulaire renouvelable
P09 // BESS + RENOUVELABLE
SANS ASC
Solaire / éolien
BESS
PCS / onduleur
Protection CC
Disjoncteur
Tableau
Transformateur (si requis)
Charges
EMS / contrôleur
BMS
Faites glisser pour déplacer →
Comment nous pouvons vous aider
Nous travaillons avec vos conseillers pour confirmer quel crédit la structure de propriété permet d’obtenir avant que le budget soit arrêté.